Partiel Amphi AT06 de 16h30 à 19h30. Bon courage à tous!

Bonjour, Suite à une alerte rouge émanant du Secrétaire Général Vendredi 17 novembre, le partiel de droit pénal a donc été reporté au Vendredi 24 novembre même horaires 17h - 20h et même Amphi, Amphi 6. Il en va de soi que la séance Td N° 8 est à faire...

Crim. 16 mai 2006 et Crim. 24 mai 2006 (commentaire groupé) I/ Les différentes conditions d’application du principe de non rétroactivité de la loi pénale A – Un régime commun pour les lois pénales de fond et d’exécution des peines B – L’application du...

DC CC 13 mars 2003: PB : l’article 433-5-1 et 225-10-1 CP portent - ils atteinte à la liberté d’expression, la dignité humaine, le principe de légalité criminelle et celui de la nécessité des peines ? Si cet extrait de la décision du Conseil Constitutionnel...

Crim. 27 septembre 2005 Problématique : L’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 inclut-il dans son terme « origine » l’origine sociale visée dans une injure ou vise t-il seulement les injures racistes ? Proposition de plan : I/ Une méthode...

« LA SPECIFICITE DU DROIT PENAL » Voilà une idée de présentation, qui a principalement pour objet de mettre en avant la spécificité du droit pénal, avec sans doute pour défaut (volontaire) de ne pas insister trop sur les fondements de cette spécificité....

Séance n° 4 : problématique de l’incrimination « Etudier les incriminations pénales, c’est s’attacher à l’étude de la mise en forme juridique de ces valeurs et intérêts, auxquels l’autorité politique entend, à un moment donné, accorder une protection...

Séance n° 4 : PROBLEMATIQUE DE L’INCRIMINATION « Etudier les incriminations pénales, c’est s’attacher à l’étude de la mise en forme juridique de ces valeurs et intérêts, auxquels l’autorité politique entend, à un moment donné, accorder une protection...