Pour le cas pratique de la séance n° 4, il y a evidemment qu'une situation infractionnelle à envisager : celle issue de la chute mortelle de l'élève. Donc les protagonistes seront poursuivis pour une seule infraction. Vous ne pourrez donc pas organiser...
Méthodologie et plan type de cas pratiques 1°/ Il faut organiser les réponses, situation infractionnelle par situation infractionnelle puis protagoniste par protagoniste. Au sein des protagonistes regroupez les personnes selon leur qualité (personne physique,...
CAS PRATIQUE OBJET : apporter une réponse juridique motivée au problème de droit soulevé par la situation énoncée. INTERÊT : placer l’étudiant dans la situation d’un juriste professionnel. PREPARATION Conseil : Lire le sujet plusieurs fois. 6 étapes :...
Bonjour, Suite à une alerte rouge émanant du Secrétaire Général Vendredi 17 novembre, le partiel de droit pénal a donc été reporté au Vendredi 24 novembre même horaires 17h - 20h et même Amphi, Amphi 6. Il en va de soi que la séance Td N° 8 est à faire...
