La spécificité du droit pénal

Publié le par Audrey Tralongo

 

 

« LA SPECIFICITE DU DROIT PENAL »

 

 

 

         Voilà une idée de présentation, qui a principalement pour objet de mettre en avant la spécificité du droit pénal, avec sans doute pour défaut (volontaire) de ne pas insister trop sur les fondements de cette spécificité.

 

            Le droit pénal est analysé comme un corps de règles autonome. On retrouve donc dans sa spécificité son autonomie.

            Exclusion volontaire de la morale en tant que spécificité du droit pénal. La morale a un lien avec toutes les branches du droit, mais il est vrai qu’en droit pénal, on la retrouve aisément.

            La spécificité du droit pénal s’exprime à deux égards. C’est d’abord par comparaison avec d’autres ensembles de règles que le droit pénal marque sa spécificité (I) et c’est ensuite par son objet que cette spécificité s’exprime (II).

 

 

I.                  La spécificité extrinsèque du droit pénal

 

 

La spécificité du droit pénal, doit s’apprécier à l’égard d’autres ensembles de règles, qu’il s’agisse d’autres sciences juridiques (A) ou d’autres branches du droit (B).

 

A.     Le droit pénal face aux autres sciences juridiques

 

 

1.      Les ressemblances

 

2.      Les différences

 

            On parlera de la différence avec la sociologie criminelle (ex : tags = déviance en socio et délinquance en droit pénal), la pénologie, la criminologie, la politique criminelle, la psychiatrie (ex : kleptomanie qui est considérée comme une maladie en psychiatrie mais n’est pas reconnue comme telle en droit pénal), les sciences pénitentiaires…

 

B.     Le droit pénal face aux autres branches du droit

 

 

La spécificité du droit pénal à l’égard des autres branches du droit, s’explique et se manifeste par le fait que le droit pénal est un droit mixte (1) et de ce fait autonome (2).

 

 

1.      Un droit mixte

 

Rapprochement possible du droit public, car traite des rapports entre l’état et l’individu, c’est à l’Etat qu’il revient de poursuivre, et sanction prononcée au nom de l’Etat…..

 

            Rapprochement possible du droit privé, car souvent le droit pénal défend les droits subjectifs des individus (ex : droit de propriété pour le vol, dignité humaine, liberté, vie…), car souci de protection des victimes, car enseigné par des privatistes, et surtout car c’est aux juridictions de l’ordre judicaire que reviennent, en principe, les compétences en matière pénale. La victime a également un rôle important dans le procès pénal : exerce l’action civile qui conditionne parfois les poursuites (nécessité d’une plainte pour diffamation, atteinte à la vie privé, au droit à l’image).

 

            Le droit pénal est donc un droit que l’on peut dire mixte, il échappe à la branche de droit public et à la branche de droit privé. C’est un droit qui sanctionne des règles de droit privé comme de droit public (droit de l’urbanisme, circulation, contrôle des changes, pollution…) ce qui est l’une de ses spécificités, et ce qui explique en partie qu’il soit un droit autonome.

 

 

2.      Un droit autonome

 

Le droit pénal est un droit autonome des autres branches du droit. On retrouve des manifestations de ce principe d’autonomie (principe qui se justifie par le but qui est fixé au droit pénal – protection des intérêts de la société).

 

Ce principe se manifeste par le développement de concepts spécifiques au droit pénal (infraction, légitime défense, complicité, tentative, infraction) et par une mise en œuvre spécifique de notions non pénales (domicile – art. 226-4 NCP- , de chèque, de contrat, abus de confiance, ou -en droit public- de fonctionnaire qui regroupe pour le juge pénal le notaire et l’élu le conseiller municipal….)

Le développement de ses propres principes et sa propre application de ces derniers. Les autres branches du droit peuvent emprunter ses principes généraux, il ne leur emprunte pas les leurs : Principe de légalité criminelle (art. 8 DDHC ne vise que le droit pénal), droits de la défense, présomption d’innocence, non rétroactivité de la loi plus sévère, liberté de la preuve, principe de nécessité (art. 9 DDHC ne vise que le droit pénal) et proportionnalité des peines, personnalisation de la peine (en droit civil on règle un litige on ne s’occupe pas de la personnalité de chaque partie), individualisation de la peine, prescription action publique a des délais différents, autorité de la chose jugée et le criminel tient le civil en l’état.

 

            Le droit pénal devient ainsi l’auxiliaire des autres branches du droit : il se met au service des autres disciplines, en cas d’inefficacité des normes civiles ou de la législation du travail par exemple, leurs sanctions étant insuffisantes (abandon de famille, non représentation d’enfant, bigamie, homicide ou blessures par imprudence alors qu’il existe une sanction civile pour le non respect de cette obligation à l’art. 1382 Code civil…), ou si la norme de droit pénal poursuit un objectif différent, il y aura éviction de l’autre norme (civile par exemple) par la norme pénale ; c’est l’exemple de l’abus de confiance, ou du proxénétisme ou le juge pénal condamne le mari d’une prostituée à la différence du juge civil qui accorde réparation à la concubine d’un homme marié victime d’un accident mortel (crim. 19 juin 1975).

 

            La spécificité du droit pénal, que l’on peut mettre en lumière par comparaison avec d’autres ensembles de règles, se caractérise également en étudiant ce qui est au cœur même de cette matière. 

 

 

 

 

 

 

II.               La spécificité intrinsèque du droit pénal

 

 

La définition de l’infraction est la raison d’être et l’objet du droit pénal. L’infraction souligne donc la spécificité du droit pénal, que ce soit à travers la peine souvent présentée comme la principale caractéristique du droit pénal (A) ou à travers l’incrimination, qui témoigne aussi selon nous de la spécificité du droit pénal (B).

 

 

 

A.     La peine (Droit « pénal »)

 

 

1.      La peine : objet principal du droit pénal

 

La peine est l’objet principal du droit spécial, elle est même parfois présentée à elle seule comme le fondement de la spécificité du droit pénal, ce que l’expression même de droit « pénal » met en avant de manière inévitable.

 

2.      L’identification de la peine

 

La peine, doit être différenciée d’autres sanctions qui peuvent parfois être confondues avec elle (sanction disciplinaire, administrative, fiscale,  douanières ou même civile…).

 

            C’est la combinaison de plusieurs critères (critère matériel, formel ou organique, et fonctionnel, et éventuellement volonté du législateur) qui permet d’identifier la peine.  

 

            Fonction préventive, répressive, expressive, d’intimidation, pédagogique de la peine.

 

 

B.     L’incrimination (Droit « criminel »)

 

 

1.      Un droit normatif

 

Le droit pénal ne se borne pas à être un droit « sanctionnateur »,  « le gendarme du droit » il développe aussi ses propres normes, il consacre ses propres obligations ignorées par d’autres branches (Obligation de porter secours, dénonciation de malfaiteurs… et plus généralement de la plus part des incriminations relatives à l’atteinte à l’intégrité physique, et à l’Etat).

 

            Cependant à la différence d’autres branches du droit, c’est de manière « négative » que sont exprimées ces obligations et c’est sans doute ici aussi une spécificité du droit pénal.

 

            Le droit pénal créé ainsi son propre ordre public pénal.

 

 

2.      Un droit « miroir »

 

Ici, insister sur le fait que si c’est la peine qui apparaît pour beaucoup comme la spécificité du droit pénal, l’incrimination nous semble également être une caractéristique très importante de ce droit, en ce qu’elle est indispensable à la fonction expressive du droit pénal, fonction qui plus encore que dans les autres branches du droit revêt une importance toute particulière…

 

Et transition avec séance 4…

 

 

 

 

 

            Le droit pénal est spécifique de part sa nature mixte, ni publique ni privée, de part son autonomie par rapport aux autres branches du droit et autres disciplines pénalistes. Mais il est également spécifique de part son objet propre l’infraction et sa sanction unique, exceptionnelle la peine, sanction la plus répressive (privation de liberté) et la plus intimidante et donc préventive.

            Toutefois au-delà de l’engouement d’être le droit le plus spécifique, notre droit pénal connaît des limites à sa spécificité et plus particulièrement à son autonomie. Par l’édiction de nouvelles lois (Perben II avec le plaider coupable ou le consentement de la personne mise en cause est nécessaire = contractualisation du droit pénal, rapprochement des règles civilistes ; ou la médiation pénale avec nécessité du consentement du délinquant ;  travail d’intérêt général art. 43 al. 1-3 CPP). Par l’adoption par le pénal de solutions jurisprudentielles extra-pénales (n’est plus receleur celui, qui étant de bonne foi lors de la réception d’un meuble, le conserve après avoir appris son origine délictueuse : crim. 24 nov. 1977 ; crim. 11 mai 2004 se rallie à la solution de la chambre sociale du 30 juin 2004, photocopier des documents à l’occasion de ses fonctions sans l’autorisation de son employeur lorsque c’est strictement nécessaire à l’exercice des droits de sa défense ne constitue pas un vol).

 

 

AUTRE PLAN ENVISAGEABLE

 

 

I/ Le droit pénal : une discipline juridique spécifique

 

 

            A – Un objet propre au droit pénal : l’infraction

 

  1. L’originalité du pouvoir normatif du droit pénal : l’incrimination

     

 

            On parle d’autonomie technique du droit pénal (création de norme négative, obligations n’ayant pas d’équivalent dans d’autres branches du droit ex : obligation de porter secours, propres concepts et propres définitions qu’il adapte).

 

                On parle d’autonomie fonctionnelle quant à ses objectifs propres, son ordre public pénal, valeurs et intérêts de la société.

 

 

  1. Le particularisme du pouvoir sanctionnateur et préventif du droit pénal : la peine

     

 

            Autonomie technique : peine quantum, un maxima encouru

 

                Autonomie fonctionnelle : les fonctions de la peine

 

 

            B – Une mise en œuvre propre au droit pénal

 

 

            Tous les principes généraux du droit pénal respectés par législateur et juges.

 

 

II/ Le droit pénal : une place originale au sein des sciences juridiques

 

 

            A – Le droit pénal face aux autres branches du droit

 

 

  1. Le caractère mixte du droit pénal

     

 

  1. Le droit pénal auxiliaire des autres branches du droit

     

 

            Les autres matières se servent du droit pénal (pour abandon de famille, bigamie…)

 

            B – Le droit pénal face aux autres sciences juridiques

 

 

            Criminologie, politique criminelle….

 

 

Publié dans corrections plaquette

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JEAN Pierre 10/05/2016 09:25

je dit que comment se présenter le droit penal