Méthode générale du cas pratique

Publié le par Audrey Tralongo

CAS PRATIQUE
 
 
 
OBJET : apporter une réponse juridique motivée au problème de droit soulevé par la situation énoncée.
 
INTERÊT : placer l’étudiant dans la situation d’un juriste professionnel.
 
 
PREPARATION
 
Conseil : Lire le sujet plusieurs fois.
 
6 étapes :
·      Apprécier les faits
 
-       Distinguer les faits utiles et secondaires
-       Déduire les faits nécessaires à la compréhension
-       Ordonner les faits dans l’ordre chronologique
Remarque : On peut faire des schémas.
Intérêt : permettre notamment de mettre en évidence les problèmes d’application de la loi dans le temps
 
·      Analyser les personnes
 
-       Individualiser les personnes ; personnes physiques, personnes morales ; lien de parenté…
-       Identifier les rapports entretenus entre elles.
 
A ce stade, on voit ce qu’elles peuvent espérer ou craindre.
 
·      Qualifier les faits : traduire dans un langage juridique des éléments factuels
 
=Terminologie générale des événements.
 
·      Poser le problème de droit
 
=Formulation des questions soulevées
-     Cas pratique fermé : questions déjà posées
-     Cas pratique ouvert : il faut trouver le problème de droit
Ex : « Que conseillez-vous ? » ou demande d’un examen des problèmes soulevés
 
Il faut une formulation précise tout en formulant la question de façon générale, c'est-à-dire sans élément factuel.
·      Enoncer la règle juridique applicable
 
-       Rapprochement de l’énoncé et des thèmes étudiés en cours
-       Texte, jurisprudence, doctrine, coutume…
Textes nationaux et internationaux.
 
·      Appliquer le droit aux faits
 
-       Réponse apportée par les règles de droit d’une manière générale et abstraite (pas de mini dissertation !)
-       Confronter ces solutions à la situation d’espèce et vérifier si elles peuvent être appliquées
Conséquence : montrer si les conditions juridiques fixées par les textes sont satisfaites.
-       Déduire la solution du cas concret
-       Mettre en œuvre la solution (ex : juridiction compétente)
 
 
REDACTION
 
·         Introduction :
 
-          Synthétiser les faits par ordre chronologique
-          Qualifier juridiquement les faits
-          Poser les problèmes de droit à résoudre
      (cas pratique fermé, les questions sont déjà posées)
-          Annoncer le plan
 
·        Plan :
 
-           Soit on organise autour de points communs
 
Mais attention à ne pas faire une mini dissertation !
 
-           Soit on répond de manière séparée (notamment pour les cas pratiques fermés)
 
·          Construction de la structure de chaque partie
 
-           Problème
-           Synthèse des faits principaux et qualification de ces faits
-           Exposé des règles juridiques en la matière (texte de loi le plus souvent), solution dans l’absolu
-           Appliquer la solution aux faits de l’espèce
      (reprendre toutes les conditions de l’article)
-           Mise en œuvre de la solution
-         Ecarter les solutions possibles mais non applicables aux faits d’espèce (facultatif)
-         Conclusion : répondre à la question posée

Publié dans plaquette enoncé

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