Crim. 29 janvier 1921 I/ Une confusion implicite « force majeure – contrainte » Dans cet arrêt il n’est nullement fait référence à la contrainte de l’article 64 de l’Ancien Code pénal. Le demandeur au pourvoi, premièrement, estime « qu’il justifiait d’un...
Crim. 28 Novembre 1991/ Crim. 16 Février 1967 : (Il s'agit d'un commentaire des 2 arrêts car sont identiques,le second arrêt est une réaffirmation, un maintien de la jp 24 ans apres) La légitime défense est-elle compatible avec le caractère involontaire...
Poitiers 20 novembre 1901, affaire de la séquestrée de Poitiers Dans l’Ancien droit français, où les infractions d’action étaient l’entier contenu du droit criminel, certains auteurs ont trouvé choquant de ne pas incriminer des commissions inadmissibles...
Partiel Amphi AT06 de 16h30 à 19h30. Bon courage à tous!
Crim. 16 mai 2006 et Crim. 24 mai 2006 (commentaire groupé) I/ Les différentes conditions d’application du principe de non rétroactivité de la loi pénale A – Un régime commun pour les lois pénales de fond et d’exécution des peines B – L’application du...
DC CC 13 mars 2003: PB : l’article 433-5-1 et 225-10-1 CP portent - ils atteinte à la liberté d’expression, la dignité humaine, le principe de légalité criminelle et celui de la nécessité des peines ? Si cet extrait de la décision du Conseil Constitutionnel...
Crim. 27 septembre 2005 Problématique : L’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 inclut-il dans son terme « origine » l’origine sociale visée dans une injure ou vise t-il seulement les injures racistes ? Proposition de plan : I/ Une méthode...
« LA SPECIFICITE DU DROIT PENAL » Voilà une idée de présentation, qui a principalement pour objet de mettre en avant la spécificité du droit pénal, avec sans doute pour défaut (volontaire) de ne pas insister trop sur les fondements de cette spécificité....
Séance n° 4 : problématique de l’incrimination « Etudier les incriminations pénales, c’est s’attacher à l’étude de la mise en forme juridique de ces valeurs et intérêts, auxquels l’autorité politique entend, à un moment donné, accorder une protection...
Séance n° 4 : PROBLEMATIQUE DE L’INCRIMINATION « Etudier les incriminations pénales, c’est s’attacher à l’étude de la mise en forme juridique de ces valeurs et intérêts, auxquels l’autorité politique entend, à un moment donné, accorder une protection...
