Crim. 29 janvier 1921 I/ Une confusion implicite « force majeure – contrainte » Dans cet arrêt il n’est nullement fait référence à la contrainte de l’article 64 de l’Ancien Code pénal. Le demandeur au pourvoi, premièrement, estime « qu’il justifiait d’un...
Crim. 28 Novembre 1991/ Crim. 16 Février 1967 : (Il s'agit d'un commentaire des 2 arrêts car sont identiques,le second arrêt est une réaffirmation, un maintien de la jp 24 ans apres) La légitime défense est-elle compatible avec le caractère involontaire...
Pour le cas pratique de la séance n° 4, il y a evidemment qu'une situation infractionnelle à envisager : celle issue de la chute mortelle de l'élève. Donc les protagonistes seront poursuivis pour une seule infraction. Vous ne pourrez donc pas organiser...
Méthodologie et plan type de cas pratiques 1°/ Il faut organiser les réponses, situation infractionnelle par situation infractionnelle puis protagoniste par protagoniste. Au sein des protagonistes regroupez les personnes selon leur qualité (personne physique,...
CAS PRATIQUE OBJET : apporter une réponse juridique motivée au problème de droit soulevé par la situation énoncée. INTERÊT : placer l’étudiant dans la situation d’un juriste professionnel. PREPARATION Conseil : Lire le sujet plusieurs fois. 6 étapes :...
Poitiers 20 novembre 1901, affaire de la séquestrée de Poitiers Dans l’Ancien droit français, où les infractions d’action étaient l’entier contenu du droit criminel, certains auteurs ont trouvé choquant de ne pas incriminer des commissions inadmissibles...
Partiel Amphi AT06 de 16h30 à 19h30. Bon courage à tous!
Bonjour, Suite à une alerte rouge émanant du Secrétaire Général Vendredi 17 novembre, le partiel de droit pénal a donc été reporté au Vendredi 24 novembre même horaires 17h - 20h et même Amphi, Amphi 6. Il en va de soi que la séance Td N° 8 est à faire...
Crim. 16 mai 2006 et Crim. 24 mai 2006 (commentaire groupé) I/ Les différentes conditions d’application du principe de non rétroactivité de la loi pénale A – Un régime commun pour les lois pénales de fond et d’exécution des peines B – L’application du...
DC CC 13 mars 2003: PB : l’article 433-5-1 et 225-10-1 CP portent - ils atteinte à la liberté d’expression, la dignité humaine, le principe de légalité criminelle et celui de la nécessité des peines ? Si cet extrait de la décision du Conseil Constitutionnel...
